Conditions générales d’utilisation et de vente

Dernière mise à jour : 11 septembre 2026 · English version

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales (les « Conditions ») définissent les modalités d’accès et d’utilisation de l’application mobile Keeps (l’« Application ») ainsi que les conditions de souscription aux abonnements payants proposés au sein de l’Application.

Elles constituent un contrat entre l’éditeur de l’Application et toute personne physique qui télécharge, installe, consulte ou utilise l’Application (l’« Utilisateur »).

Elles regroupent les conditions générales d’utilisation (accès au service) et les conditions générales de vente (abonnements payants).

Article 2 — Définitions

• Application : l’application mobile Keeps, distribuée sur l’App Store d’Apple et le Google Play Store.
• Compte : l’espace personnel créé par l’Utilisateur pour accéder aux fonctionnalités de l’Application.
• Souvenir : un contenu créé par un Utilisateur, associé à un lieu, comprenant notamment un titre, une description, une ou plusieurs photographies, des catégories et un statut de visibilité.
• Album : un regroupement de Souvenirs créé par un Utilisateur.
• Brouillon : un Souvenir enregistré mais non publié, visible du seul Utilisateur qui l’a créé.
• Abonnement Premium : la formule payante donnant accès aux fonctionnalités étendues décrites à l’article 7.
• Store : l’App Store d’Apple ou le Google Play Store, selon la plateforme de téléchargement.

Article 3 — Éditeur de l’Application

L’Application est éditée par :

L’Application a été développée pour le compte de l’éditeur par Digital Unicorn, société par actions simplifiée au capital de 664 500 €, 61 rue de Lyon, 75012 Paris, RCS Paris 941 024 499, dont l’intervention n’emporte aucune responsabilité éditoriale sur les contenus publiés dans l’Application.

Article 4 — Acceptation et évolution des Conditions

La création d’un Compte suppose l’acceptation expresse et sans réserve des présentes Conditions, matérialisée par une case à cocher lors de l’inscription. L’Utilisateur qui n’accepte pas les Conditions doit renoncer à utiliser l’Application.

L’éditeur peut modifier les Conditions à tout moment, notamment pour tenir compte d’évolutions légales, techniques ou fonctionnelles. Les Utilisateurs sont informés de toute modification substantielle par un message dans l’Application ou par courrier électronique, au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l’utilisation de l’Application après cette date vaut acceptation. À défaut d’acceptation, l’Utilisateur peut supprimer son Compte dans les conditions de l’article 15.

Les modifications défavorables portant sur un Abonnement Premium en cours ne s’appliquent qu’à compter du renouvellement suivant.

Article 5 — Accès à l’Application et création de Compte

5.1 Conditions d’âge

L’Application est réservée aux personnes physiques âgées d’au moins quinze (15) ans. Les Utilisateurs résidant dans un État membre de l’Union européenne fixant un âge de consentement numérique supérieur doivent avoir atteint cet âge. Les Utilisateurs mineurs déclarent disposer de l’autorisation de leur représentant légal.

5.2 Création du Compte

La création d’un Compte s’effectue par la saisie d’une adresse électronique et d’un mot de passe, ou par l’utilisation d’une identification Google ou Apple. L’Utilisateur garantit l’exactitude des informations communiquées et s’engage à les maintenir à jour.

5.3 Sécurité des identifiants

Les identifiants sont strictement personnels et confidentiels. L’Utilisateur est responsable de toute activité réalisée depuis son Compte et informe sans délai l’éditeur de toute utilisation non autorisée, à l’adresse indiquée à l’article 3.

5.4 Équipement et connexion

L’accès à l’Application nécessite un terminal compatible et une connexion à Internet, dont le coût et la fourniture restent à la charge exclusive de l’Utilisateur. Certaines fonctionnalités supposent l’activation des services de localisation et l’autorisation d’accès à l’appareil photo ou à la photothèque.

Article 6 — Description du Service

L’Application permet à l’Utilisateur de créer des Souvenirs associés à un lieu, de les organiser en Albums, de les visualiser sur une carte interactive et sur une frise chronologique, de les rendre publics ou privés, de suivre d’autres Utilisateurs et de découvrir les Souvenirs publics situés à proximité.

L’éditeur peut faire évoluer les fonctionnalités de l’Application, en ajouter ou en retirer, afin d’améliorer le service ou de tenir compte de contraintes techniques ou légales. Lorsque la suppression d’une fonctionnalité affecte substantiellement un Abonnement Premium en cours, l’Utilisateur peut résilier son Abonnement dans les conditions de l’article 7.

Article 7 — Abonnements Premium

7.1 Offre gratuite et offre Premium

L’Application est accessible gratuitement dans une version dont certaines fonctionnalités sont limitées, notamment le nombre de comptes pouvant être suivis, plafonné à cinq (5), et l’accès aux filtres de recherche avancée.

L’Abonnement Premium supprime la limite de comptes suivis et donne accès aux fonctionnalités de recherche avancée ainsi qu’aux autres avantages présentés dans l’Application au moment de la souscription.

7.2 Formules et prix

Les prix affichés dans l’Application au moment de la souscription font foi. Ils s’entendent toutes taxes comprises, dans la devise du Store de l’Utilisateur.

7.3 Offre de lancement

L’éditeur peut proposer une offre de lancement accordant un accès Premium à vie et à titre gratuit aux cent (100) premiers Utilisateurs inscrits. Cette offre est limitée dans le temps et en volume, non cessible et non échangeable contre sa valeur en numéraire. Les conditions exactes de l’offre sont affichées dans l’Application au moment de son activation.

7.4 Souscription et paiement

La souscription s’effectue exclusivement par le mécanisme d’achat intégré du Store. Le contrat de vente est conclu avec le Store, qui encaisse le paiement, émet le justificatif d’achat et applique ses propres conditions. L’éditeur n’a accès à aucune donnée bancaire de l’Utilisateur.

7.5 Renouvellement automatique et résiliation

Les formules mensuelle et annuelle sont reconduites automatiquement à l’échéance, sauf résiliation par l’Utilisateur au plus tard vingt-quatre (24) heures avant la fin de la période en cours. La résiliation s’effectue depuis les réglages d’abonnement du Store, seul canal permettant d’interrompre la reconduction ; l’éditeur ne peut pas résilier un abonnement à la place de l’Utilisateur.

La résiliation prend effet au terme de la période déjà payée : l’Utilisateur conserve l’accès aux fonctionnalités Premium jusqu’à cette date.

7.6 Droit de rétractation

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du code de la consommation, l’Utilisateur consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour se rétracter. En souscrivant à un Abonnement, l’Utilisateur demande expressément l’exécution immédiate du service et reconnaît perdre son droit de rétractation une fois le service pleinement exécuté, conformément à l’article L. 221-28, 1° du même code.

Les demandes de remboursement relèvent de la politique du Store concerné et doivent lui être adressées directement.

7.7 Conséquences de la fin de l’Abonnement

À l’expiration d’un Abonnement Premium, le Compte repasse dans l’offre gratuite. Si l’Utilisateur suit plus de cinq (5) comptes, seuls les cinq (5) abonnements les plus anciens sont conservés ; les suivants sont supprimés définitivement et ne sont pas rétablis en cas de nouvelle souscription. L’Utilisateur conserve l’intégralité de ses propres Souvenirs, Albums et Brouillons.

Un Utilisateur qui suivait moins de cinq comptes conserve l’ensemble de ses abonnements.

Article 8 — Contenus publiés par les Utilisateurs

8.1 Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur est seul responsable des Souvenirs, photographies, textes, catégories et autres contenus qu’il publie (les « Contenus »). Il garantit détenir l’ensemble des droits nécessaires à leur publication et avoir recueilli, le cas échéant, l’autorisation des personnes identifiables figurant sur les photographies au titre de leur droit à l’image.

8.2 Licence consentie à l’éditeur

L’Utilisateur conserve la propriété de ses Contenus. Il concède à l’éditeur une licence non exclusive, gratuite et mondiale d’utilisation, de reproduction, de représentation, d’adaptation technique et d’affichage de ses Contenus, pour la seule durée de leur publication dans l’Application et aux seules fins d’exploitation du service : stockage, affichage aux Utilisateurs autorisés, redimensionnement, mise en cache et sauvegarde.

Cette licence prend fin à la suppression du Contenu ou du Compte, sous réserve du délai technique de suppression des sauvegardes mentionné dans la politique de confidentialité, et des copies éventuellement conservées par d’autres Utilisateurs ayant enregistré le Contenu avant sa suppression.

Toute utilisation des Contenus à des fins promotionnelles ou publicitaires en dehors de l’Application fait l’objet d’une demande d’autorisation distincte auprès de l’Utilisateur.

8.3 Visibilité des Contenus

L’Utilisateur choisit la visibilité de chaque Souvenir. Un Souvenir public est accessible aux autres Utilisateurs, peut apparaître dans le fil de découverte, dans les résultats de recherche et sur la carte, et peut être enregistré par d’autres Utilisateurs. Un Brouillon n’est pas publié et n’est pas indexé.

L’Utilisateur est invité à la plus grande vigilance avant de publier un Souvenir associé à son domicile, à son lieu de travail ou à tout autre lieu qu’il fréquente régulièrement, ainsi qu’avant de publier des Souvenirs concernant des mineurs.

Article 9 — Règles de conduite

L’Utilisateur s’interdit de publier ou de diffuser au moyen de l’Application tout contenu :

• à caractère pédopornographique, pornographique ou sexuellement explicite ;
• incitant à la haine, à la violence, à la discrimination, au terrorisme ou au suicide ;
• diffamatoire, injurieux, harcelant ou portant atteinte à la vie privée ou au droit à l’image d’un tiers ;
• portant atteinte à un droit de propriété intellectuelle ;
• trompeur, frauduleux, ou constituant une usurpation d’identité ;
• de nature publicitaire ou promotionnelle non autorisée, ou relevant du démarchage.

L’Utilisateur s’interdit également de perturber le fonctionnement de l’Application, d’en extraire les données de manière automatisée, de contourner les limitations de l’offre gratuite ou d’accéder au Compte d’un tiers.

Article 10 — Signalement, blocage et modération

L’Application met à disposition de chaque Utilisateur un dispositif de signalement de contenu et une fonction de blocage d’un autre Utilisateur, accessibles depuis les écrans concernés.

L’éditeur n’exerce pas de surveillance générale des Contenus. Il retire promptement tout contenu manifestement illicite porté à sa connaissance, conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et au règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques.

Tout signalement peut être adressé à contact@keepsmap.com. L’Utilisateur dont un contenu est retiré ou dont le Compte est suspendu en est informé et peut contester la décision à la même adresse.

Article 11 — Géolocalisation

La création d’un Souvenir peut s’appuyer sur la position du terminal, relevée avec l’autorisation préalable de l’Utilisateur. Celui-ci peut également saisir un lieu manuellement.

L’autorisation d’accès à la localisation peut être retirée à tout moment depuis les réglages du système d’exploitation. Ce retrait n’affecte pas les Souvenirs déjà enregistrés, dont le lieu associé peut être modifié ou supprimé par l’Utilisateur.

Les fonctions cartographiques reposent sur les services de Google Maps, dont l’utilisation est soumise aux conditions de Google.

Article 12 — Propriété intellectuelle

L’Application, sa structure, ses interfaces, ses bases de données, ses textes, ses éléments graphiques, sa marque et son logo sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de l’éditeur ou de ses concédants.

L’éditeur concède à l’Utilisateur un droit d’usage personnel, non exclusif et non cessible de l’Application, pour la durée d’utilisation du service. Toute reproduction, extraction, adaptation ou exploitation commerciale, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Article 13 — Disponibilité et responsabilité

L’éditeur s’engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité de l’Application, sans garantie d’un fonctionnement continu et exempt d’erreurs. L’accès peut être suspendu pour des opérations de maintenance, annoncées lorsque cela est possible.

L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’un manquement de l’Utilisateur aux présentes Conditions, d’un usage non conforme de l’Application, de la défaillance du terminal ou du réseau de l’Utilisateur, ni des contenus publiés par les autres Utilisateurs.

Aucune stipulation des présentes ne limite la responsabilité de l’éditeur en cas de dol, de faute lourde, de dommage corporel, ni dans les cas où la loi l’interdit. Les droits que l’Utilisateur consommateur tient des garanties légales de conformité et des vices cachés demeurent entiers.

L’Utilisateur est invité à conserver ses propres copies des photographies qu’il publie. L’Application ne constitue pas une solution de sauvegarde.

Article 14 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles des Utilisateurs est décrit dans la politique de confidentialité de l’Application, accessible depuis l’écran d’inscription, depuis les réglages de l’Application et à l’adresse keepsmap.com/privacy_policy.html. Elle fait partie intégrante des présentes Conditions.

Article 15 — Durée, suspension et suppression du Compte

Les présentes Conditions s’appliquent pendant toute la durée d’utilisation de l’Application.

L’Utilisateur peut supprimer son Compte à tout moment, sans motif et sans frais, depuis les réglages de l’Application. La suppression entraîne l’effacement du Compte et des Contenus associés dans les conditions et délais précisés par la politique de confidentialité. La suppression du Compte n’emporte pas résiliation d’un Abonnement souscrit auprès d’un Store : celle-ci doit être effectuée séparément dans les réglages du Store.

L’éditeur peut suspendre ou supprimer un Compte en cas de manquement grave ou répété aux présentes Conditions, après notification et, lorsque la nature du manquement le permet, mise en demeure restée sans effet pendant quinze (15) jours. En cas de contenu manifestement illicite ou de risque pour la sécurité des Utilisateurs, la suspension peut être immédiate.

Article 16 — Dispositions diverses

Si une stipulation des présentes Conditions est jugée nulle ou inapplicable, les autres stipulations conservent leur plein effet.

L’éditeur peut céder les présentes Conditions dans le cadre d’une opération de restructuration ou de cession d’activité, sans que cela n’altère les droits de l’Utilisateur. L’Utilisateur ne peut céder son Compte.

Les présentes Conditions sont rédigées en français. En cas de traduction, la version française prévaut.

Article 17 — Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions impératives plus protectrices du pays de résidence de l’Utilisateur consommateur.

En cas de difficulté, l’Utilisateur est invité à contacter l’éditeur à l’adresse indiquée à l’article 3 afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du code de la consommation, l’Utilisateur consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : CM2C (Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, www.cm2c.net.

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